Éditeur / Vendeur :
Nom / Prénom : Lopez Valentine
Statut : Micro-entrepreneur
Email : vavavoyage.pro@gmail.com
SIRET : 10094410700018
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de diaporamas numériques à télécharger via le site vavavoyage.com et la plateforme de paiement associée.
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2. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC.
La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI) si la vente est effectuée en France ou hors UE pour un particulier.
Les frais liés à la plateforme de paiement peuvent être inclus dans le prix affiché.
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La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI) si la vente est effectuée en France ou hors UE pour un particulier.
Les frais liés à la plateforme de paiement peuvent être inclus dans le prix affiché.
3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue avant téléchargement via la plateforme choisie : Payhip.
Le paiement est sécurisé par la plateforme de paiement.
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4. Livraison
Après confirmation du paiement, le diaporama sera disponible en téléchargement immédiat.
Formats fournis : PDF
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Formats fournis : PDF
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques si l’accès a été donné immédiatement et avec accord du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques si l’accès a été donné immédiatement et avec accord du client.
6. Propriété intellectuelle
Les diaporamas vendus restent la propriété exclusive de Lopez Valentine.
L’acheteur n’acquiert aucun droit de reproduction, diffusion ou commercialisation.
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7. Responsabilité
vavavoyage.com ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du contenu téléchargé.
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8. Protection des données personnelles
Les informations collectées (nom, email, paiement) sont strictement utilisées pour la vente et le téléchargement.
Conformément au RGPD, ces données ne seront pas partagées à des tiers.
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9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
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